OBJET
Les présentes conditions régissent les rapports entre www.CamAgro.cm et l’utilisateur.
Est utilisateur, toute personne physique ou morale, qui fait appel à n’importe quels services gratuits et/ou payants de www.CamAgro.cm.
Le site www.CamAgro.cm est exploité par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), dans le but de répertorier les acteurs du secteur Agro-Pastoral présents au Cameroun.
Le site est constitué d'une base de données recensant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les commerçants et les prestataires de service des filières agro-pastorales et halieutiques du Cameroun.
Tout accès et/ou utilisation du site www.CamAgro.cm est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation.
CAMTEL se réserve le droit de refuser l’accès au site unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
MENTIONS LEGALES
Propriétaire /éditeur du site :
Cameroon Telecommunications (CAMTEL)
Boulevard du 20 Mai
B.P. : 1571 Yaoundé
CAMEROUN
www.camtel.cm
Responsable publication:
Cameroon Telecommunications (CAMTEL)
Charte graphique, Réalisation et d'hébergement :
Cameroon Telecommunications (CAMTEL)
ACCES AU SITE
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L’utilisateur certifie être propriétaire du contenu qu’il soumet à CamAgro.cm et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
L’utilisateur certifie également qu’aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
L’utilisateur s’engage notamment à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du Site CamAgro.cm et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.
COLLECTE DES DONNEES
La collecte et la conservation des données stockées par CAMTEL dans le cadre de l’exploitation du site CamAgro.cm, sont faites conformément aux dispositions de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun.
DROIT DE REPONSE
Toute personne physique ou morale figurant directement ou indirectement sur ce site web peut demander à accéder, à faire rectifier ou demander la suppression à tout moment les renseignements la concernant.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante : Cameroon Telecommunications– BP 1571 Yaoundé – CAMEROUN.
ou par mail à _________________________________________________________
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments graphiques, visuels, ergonomiques et des contenus, à l'exclusion des informations sur les entreprises contenues dans la base de données, sont la propriété exclusive de CAMTEL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
A ce titre, l'utilisation de ces éléments par un tiers est soumise à l'accord préalable de CAMTEL. Cette disposition ne souffre d'aucune exception.
CAMTEL se réserve cependant le droit de diffuser sur les supports de communication du site www.CamAgro.cm, les logos des utilisateurs des services du site, en particulier sur la page d'accueil, rubrique "ils nous font confiance".
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L’utilisateur n’utilisera www.CamAgro.cm ni de manière abusive, c’est-à-dire d’une manière pouvant porter atteinte à la liberté d’autrui et/ou de www.CamAgro.cm, ni à des fins étrangères à l’objet du site, illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
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Les informations et les services inclus sur www.CamAgro.cm peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. CAMTEL peut être amenée à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications (conditions générales d’utilisation, services offerts…) et ce sans préavis.
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RESILIATION
CAMTEL peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur ou tout élément si elle estime qu’il n’a pas respecté l'une des présentes conditions.
DIVISIBILITE
Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont régies par la législation camerounaise en vigueur.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un arrangement à l’amiable, seuls les tribunaux de Yaoundé sont compétents.
